Comment recourir à l’essai professionnel en toute sécurité ?

Qu’est-ce-que l’essai professionnel ? OBJECTIF L’essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d’essai qui elle, prend effet à la conclusion du contrat de travail la prévoyant. DUREE  • Pas de cadre légal, mais celle-ci doit être de courte durée (quelques heures, voire une ou deux journées tout au plus). L’essai professionnel étant préalable […]

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Vous possédez un véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ? Il est possible que vous soyez soumis à la TVS. Si vous aviez déjà l’habitude de la payer, sachez qu’en 2024, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes ( taxe annuelle CO2 et taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Les entreprises […]

Le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif est ouvert à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune entreprise de croissance » (JEC). Afin d’obtenir le statut de JEI, les entreprises doivent respecter certains critères à la […]

La fermeture de l’entreprise pour congés annuels

L’employeur, en raison de son pouvoir discrétionnaire, peut décider que les congés payés annuels seront pris pendant la période de fermeture de l’entreprise. L’ensemble du personnel partira donc en congés à la même date et pour la même durée. Toutefois, celui-ci doit veiller à anticiper la fermeture de son établissement. En effet, à défaut d’anticipation, […]

La loi relative au partage de la valeur

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise est entrée en vigueur le 1er décembre. Cet accord a pour objectif de dynamiser le partage de la valeur en entreprise, tout en rappelant le principe de non-substitution, en vertu duquel les sommes versées au […]

La lutte contre la sédentarité

Tous les employeurs de droit privé, peu importe l’effectif et le secteur d’activité, doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Dans le cadre de votre activité, certains de vos salariés sont peut-être amenés […]

Forfait jours – Le suivi des salariés

forfait

Dans le cadre de l’exécution de leurs missions et en raison de leur autonomie à organiser leur travail, certains de vos salariés sont soumis au régime des forfait annuel en jours. Cette liberté à la fois pour le salarié mais également pour l’employeur nécessite toutefois une attention particulière. Dans une affaire récente, les juges rappellent […]