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La loi relative au partage de la valeur

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise est entrée en vigueur le 1er décembre. Cet accord a pour objectif de dynamiser le partage de la valeur en entreprise, tout en rappelant le principe de non-substitution, en vertu duquel les sommes versées au […]

Les changements au 1er janvier 2024

En ce début d’année, l’actualité sociale est particulièrement chargée et touche à différentes thématiques. Les seuils actuels (SMIC, plafond de la sécurité sociale, les titres restaurants, etc.) sont revalorisés, des dispositifs existants sont prolongés et des nouvelles mesures font leur apparition. Le smic Le plafond de la Sécurité sociale Télécharger l’article