Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Vous possédez un véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ? Il est possible que vous soyez soumis à la TVS. Si vous aviez déjà l’habitude de la payer, sachez qu’en 2024, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes ( taxe annuelle CO2 et taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Les entreprises […]
La fermeture de l’entreprise pour congés annuels
L’employeur, en raison de son pouvoir discrétionnaire, peut décider que les congés payés annuels seront pris pendant la période de fermeture de l’entreprise. L’ensemble du personnel partira donc en congés à la même date et pour la même durée. Toutefois, celui-ci doit veiller à anticiper la fermeture de son établissement. En effet, à défaut d’anticipation, […]
La lutte contre la sédentarité
Tous les employeurs de droit privé, peu importe l’effectif et le secteur d’activité, doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Dans le cadre de votre activité, certains de vos salariés sont peut-être amenés […]