Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Jusqu’à présent, l’article L.3141-3 du Code du travail subordonnait le droit aux congés payés à l’exécution d’un travail effectif. Il en résultait qu’un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle n’acquiert pas de congés payés. Toutefois, le droit français a été contraint de se mettre en conformité avec les textes européens […]
L’évaluation des risques
Une obligation pour l’employeur Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matièrede santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour undocument unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.A compter du 31 mars 2022, les […]
Risque cyber
Risque cyber au regard de l’environnement géopolitique Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur lacybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’estépargné par le risque cyber au regard du contexte international.Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de renforcer votre vigilance et demettre en […]
LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES AVEC LE SALARIE
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui estlargement pratiqué), l’employeur a l’obligation d’organiser des entretiens dont certainssont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédureset le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour prouver que cesentretiens ont eu lieu, la rédaction […]
I N D E M N I T E – I N F L A T I O N
Tous les salariés sont-ils concernés ? L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera […]
C O V I D – 1 9 – Aide
Une aide financière de MALAKOFF MEDERIC pour les entreprises et/ou salariés Quelle est cette aide ?Dans le cadre de la crise sanitaire, Malakoff Humanis se mobilise pour les salariés ou dirigeants salariés cotisant au régime de retraite Agirc-Arrco et rencontrant des difficultés financières dues à une baisse de revenus en 2021 liée à l’activité partielle. […]
Tableau récapitulatif : aide de Janvier 2021
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches. Il y a plusieurs modifications concernent l’aide au titre du mois de janvier 2021 que nous voulions vous faire part : Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 % au […]
Nouveautés sur les aides, exonérations et réduction des cotisations
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches. Avec la parution du décret du 27 janvier 2021, les nouvelles mesures de soutien prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 à destination des entreprises les plus affectées par la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 […]
Nouveautés concernant les aides de l’État
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches. 📣 Nouvelle modification de la liste des activités protégées La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’État majorée est à nouveau élargie. Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) à l’annexe […]