Les changements au 1er janvier 2024
En ce début d’année, l’actualité sociale est particulièrement chargée et touche à différentes thématiques. Les seuils actuels (SMIC, plafond de la sécurité sociale, les titres restaurants, etc.) sont revalorisés, des dispositifs existants sont prolongés et des nouvelles mesures font leur apparition. Le smic Le plafond de la Sécurité sociale Télécharger l’article
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Jusqu’à présent, l’article L.3141-3 du Code du travail subordonnait le droit aux congés payés à l’exécution d’un travail effectif. Il en résultait qu’un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle n’acquiert pas de congés payés. Toutefois, le droit français a été contraint de se mettre en conformité avec les textes européens […]