Le 2ème volet du fond de solidarité
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. ✔️ Le deuxième volet du fonds de solidarité est aménagé Les conditions d’accès au 2e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide. […]
Plan de soutien aux employeurs
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. ✔️ Précision sur les mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations Urssaf pour les employeurs les plus affectés par […]
Port du masque et fonds de solidarité
Chères clientes, chers clients, Nous espérons que vous avez passé de bonnes vacances et que vous êtes toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. 1. Port du masque A compter de ce 1er septembre, suite aux annonces du gouvernement et aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le port du masque devient […]
Nouvelles mesures sociales
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été définitivement votée le 10 juin par le Sénat. Nouveau dispositif d’activité partielle, recours plus facile aux CDD, à l’intérim, au prêt de main-d’œuvre, […]
COVID-19 : TVA et taxes
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Nous faisons le point aujourd’hui sur les derniers dispositifs en matière de TVA de autres taxes. ✔️ L’administration complète les mesures d’évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des déclarations de résultats et du paiement du solde de […]
Nouveautés : Activité partielle & taxe d’apprentissage
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Dans cette newsletter, nous avons voulu faire le point sur les derniers dispositifs. ✔️ Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a […]
COVID-19 : 3 nouveaux textes
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Le journal officiel du 12 mai contient trois textes significatifs : La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face […]
Dirigeants de sociétés et personnes vulnérables
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches, et que le déconfinement s’est bien passé. Il convient toutefois de rester prudent, en respectant les gestes barrières pour se protéger et protéger son entourage. Nous abordons aujourd’hui 2 nouveaux décrets, les dirigeants de sociétés et les personnes vulnérables. ✔️ Covid-19 […]
Fiscalité : Application du taux réduit sur certains produits
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches. Et si nous parlions aujourd’hui de fiscalité pour changer un peu. Mais en lien avec la crise sanitaire bien entendu, actualité oblige. ✔️ Covid-19 : Les opérations concernées par l’élargissement du champ d’application du taux réduit de TVA En raison de […]