Ouverture ou fermeture de votre établissement ? + attestations
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches. 📣 Suite à la nouvelle période de confinement, le gouvernement a publié un décret daté du 29/10/2020, indiquant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié. Retrouvez la […]
L’aide au paiement des cotisations dirigeants
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. ✔️ L’administration précise le régime d’aide au paiement des cotisations des dirigeants Pour les dirigeants assimilés à des salariés, les conditions d’application de l’aide au paiement des cotisations Urssaf 2020 sont celles prévues pour les salariés, mais le montant est celui prévu […]
Le 2ème volet du fond de solidarité
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. ✔️ Le deuxième volet du fonds de solidarité est aménagé Les conditions d’accès au 2e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide. […]
Plan de soutien aux employeurs
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. ✔️ Précision sur les mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations Urssaf pour les employeurs les plus affectés par […]
Port du masque et fonds de solidarité
Chères clientes, chers clients, Nous espérons que vous avez passé de bonnes vacances et que vous êtes toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. 1. Port du masque A compter de ce 1er septembre, suite aux annonces du gouvernement et aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le port du masque devient […]
Nouvelles mesures sociales
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été définitivement votée le 10 juin par le Sénat. Nouveau dispositif d’activité partielle, recours plus facile aux CDD, à l’intérim, au prêt de main-d’œuvre, […]
COVID-19 : TVA et taxes
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Nous faisons le point aujourd’hui sur les derniers dispositifs en matière de TVA de autres taxes. ✔️ L’administration complète les mesures d’évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des déclarations de résultats et du paiement du solde de […]
Nouveautés : Activité partielle & taxe d’apprentissage
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Dans cette newsletter, nous avons voulu faire le point sur les derniers dispositifs. ✔️ Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a […]
COVID-19 : 3 nouveaux textes
Chères clientes, chers clients, Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Le journal officiel du 12 mai contient trois textes significatifs : La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face […]