Chères clientes, chers clients,

Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches.



📣 Nouvelle modification de la liste des activités protégées

La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’État majorée est à nouveau élargie.

Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :




Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :

Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) :



Attestation d’expert-comptable non demandée




Attestation d’expert-comptable demandée

Ces dispositions entrent en vigueur le 29 janvier 2021.





AUTRES MESURES SOCIALES


📣 Exonération de cotisations COVID 1 et 2

Le dispositif mis en place par la LFSS pour 2021, très attendu, entre en vigueur.

Le décret définit :




Le dispositif s’applique :

Par ailleurs, les entreprises qui contrôlent, au sens de l’article L 233-3 du code du commerce, une ou plusieurs sociétés commerciales sont rendues éligibles aux exonérations à certaines conditions. Les sociétés civiles immobilières ne sont pas exclues des exonérations 2e vague.

Enfin, il est précisé que le plafond d’aide de 800 000 € est apprécié compte tenu des 2 dispositifs cumulés (1ère vague et 2e vague).




Toute l’équipe du cabinet ORECC reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner durant cette période

Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barrières, Bien cordialement

Olivier ROMEUF, Expert-comptable