Tout document circulant au sein de votre entreprise doit être considéré avec prudence quand il s’agit de sa date de conservation. Depuis la mise en place du RGPD (Comment se conformer au RGPD ?), beaucoup s’interrogent sur les différentes durées légales afin de pouvoir gérer au mieux ses documents et ses archives.

ORECC vous dresse une liste mémo rapportant : les documents civils et commerciaux, les pièces comptables, les documents fiscaux, les documents sociaux et la gestion du personnel.



Documents civils et commerciaux : entre 3 et 30 ans




Documents fiscaux : 6 ans

Pour résumer : Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de contrôle, de communication, et d’enquête de l’administration : 6 ans






Documents et pièces comptables : 10 ans

Les livres, registres comptables, et pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, …) : 10 ans.




Documents sociaux : entre 3 et 10 ans




Gestion du personnel : entre 1 et 5 ans




Bon tri d’archives !


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