Savigneux, Roanne, Brignais
04 77 58 53 52
contact@orecc.fr

Ouverture ou fermeture de votre établissement ? + attestations

Created with Sketch.

orecc



Chères clientes, chers clients,

Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches.

📣 Suite à la nouvelle période de confinement, le gouvernement a publié un décret daté du 29/10/2020, indiquant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié.
Retrouvez la publication détaillée ici.



Il définit notamment la liste des établissements pouvant ou non accueillir du public :



Ouverture autorisée :


·         Les activités suivantes sont autorisées à accueillir du public :

–          Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
–          Commerce d’équipements automobiles ;
–          Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
–          Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
–          Commerce de détail de produits surgelés ;
–          Commerce d’alimentation générale ;
–          Supérettes ;
–          Supermarchés ;
–          Magasins multi-commerces ;
–          Hypermarchés ;
–          Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
–          Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
–          Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
–          Commerces de détail d’optique ;
–          Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
–          Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
–          Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
–          Location et location-bail de véhicules automobiles ;
–          Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
–          Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
–          Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
–          Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
–          Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
–          Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
–          Réparation d’équipements de communication ;
–          Blanchisserie-teinturerie ;
–          Blanchisserie-teinturerie de gros ;
–          Blanchisserie-teinturerie de détail ;
–          Activités financières et d’assurance ;
–          Commerce de gros

·         Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.






Accueil autorisé sous conditions :


·         Les magasin de vente, relevant de la catégorie M (Magasins de vente, centres commerciaux), ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes

·         Les établissements relevant des catégories figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

–          Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
–          Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
–          Etablissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
–          Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.


Par dérogation, ces établissements (N, EF, OA et O) peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.

·         L’interdiction d’accueil du public est applicable, pour les commerces de détail de fleurs, à compter du 3 novembre 2020







Accueil interdit :


·         Les établissements relevant des catégories figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

–          Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts
–          Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
–          Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
–          Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
–          Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
(scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
–          Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation.
–          Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,
sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires et l’activité des artistes professionnels.

·         Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public (hors domicile régulier) :

–          Les auberges collectives ;
–          Les résidences de tourisme ;
–          Les villages résidentiels de tourisme ;
–          Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
–          Les terrains de camping et de caravanage.





📣 De plus, vous trouverez l’attestation de déplacement à fournir à vos salariés afin qu’ils puissent se rendre sur leur lieu de travail. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.





Les travailleurs non-salariés doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons de vous munir également d’un extrait Kbis faisant apparaitre votre identité et vos fonctions.






Toute l’équipe du cabinet ORECC reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner durant cette période.
Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barrières,

Bien cordialement

Olivier ROMEUF, Expert-comptable