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Oups, le droit à l’erreur

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Ce mois-ci a été marqué par l’annonce de la sortie du site Oups.gouv.fr. Destiné aux particuliers comme aux professionnels, ce site permet de bénéficier d’une liste d’erreurs et difficultés administratives courantes et, bien-sûr, de conseils pour remédier à ces erreurs.

ORECC vous fait un petit décryptage.


Le site est clair. Un onglet est dédié aux particuliers avec ses thématiques : « Je déménage », « Je pars / je suis à la retraite », « Je perds / je cherche un emploi »…
L’autre onglet est dédié aux professionnels avec des encarts aussi ciblés « Je recrute », « Je remplis mes obligations douanières et fiscales » … etc

En fonction de vos interrogations, vous pourrez donc vous diriger rapidement vers vos besoins.



A qui est destiné ce site ?


Particuliers comme professionnels, tout le monde peut être concerné, à partir du moment où une erreur a été commise. Cette dernière doit avoir été pensée de bonne foi et dans le champ de la politique publique pour pouvoir être traitée par les thèmes présents.



Le droit à l’erreur : c’est à dire ?


Comme l’indique le site du gouvernement : « Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois. »

Le bon sens est néanmoins à l’honneur car il prévoit de faire quelques exceptions pour certaines personnes (fraudeurs et récidivistes) et certaines erreurs (portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes/biens ; qui conduit à déroger aux engagements européens et internationaux).



Objectifs


Ce nouveau site internet a pour objectif de rétablir et d’améliorer le lien entre l’administration et les citoyens. Le droit à l’erreur démontre que le gouvernement tente à faire confiance aux usagers et leur offre une possibilité d’agir suite à des erreurs commises.