Savigneux, Roanne, Brignais
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Nouveautés concernant les aides de l’État

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Chères clientes, chers clients,

Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches.



📣 Nouvelle modification de la liste des activités protégées

La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’État majorée est à nouveau élargie.

Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :

  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
  • Magasins de souvenirs et de piété




Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :

  • Agences artistiques de cinéma
  • Exportateurs de films
  • Commissaires d’exposition
  • Scénographes d’exposition
  • Entreprises de covoiturage
  • Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs

Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) :



Attestation d’expert-comptable non demandée

  • Ecoles de français langue étrangère
    • Commerce des vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
    • Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements
    • Commerce de gros de vêtements de travail
    • Antiquaires
    • Equipementiers de salles de projection cinématographiques
    • Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale
    • Correspondants locaux de presse
    • Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
  • Réparation de chaussures et d’articles en cuir



Attestation d’expert-comptable demandée

  • Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel
    • Prestataires d’organisation de mariage lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel ou de la restauration
    • Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
    • Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
    • Collecte des déchets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
    • Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
    • Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
    • Activités des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Entreprises de conseil spécialisées lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Activités des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Etudes de marchés et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
    • Activités des agences de placement de main-d’œuvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
    • Activités des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
    • Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
    • Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration

Ces dispositions entrent en vigueur le 29 janvier 2021.





AUTRES MESURES SOCIALES


📣 Exonération de cotisations COVID 1 et 2

Le dispositif mis en place par la LFSS pour 2021, très attendu, entre en vigueur.

Le décret définit :

  • les secteurs d’activité éligibles :
    • il reprend les secteurs d’activité, dits S1 et S1 bis, par renvoi au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, mais fige les listes à sa version en vigueur au 1er janvier 2021, pour les exonérations 2e vague mais également pour les exonérations 1ère vague
    • pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les conditions sont modifiées par rapport à l’exonération 1ère vague
  • les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires
  • les montants de la réduction de cotisations applicables aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux : 600 € par mois concerné
  • le montant de l’abattement anticipé sur l’assiette des cotisations pour les travailleurs indépendants : de 1 200 € par mois
  • les montants applicables aux artistes-auteurs.




Le dispositif s’applique :

  • aux périodes d’emploi courant jusqu’au 31 décembre 2020
  • ou, pour les employeurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, prolongée au-delà de cette date, jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public

Par ailleurs, les entreprises qui contrôlent, au sens de l’article L 233-3 du code du commerce, une ou plusieurs sociétés commerciales sont rendues éligibles aux exonérations à certaines conditions. Les sociétés civiles immobilières ne sont pas exclues des exonérations 2e vague.

Enfin, il est précisé que le plafond d’aide de 800 000 € est apprécié compte tenu des 2 dispositifs cumulés (1ère vague et 2e vague).




Toute l’équipe du cabinet ORECC reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner durant cette période

Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barrières, Bien cordialement

Olivier ROMEUF, Expert-comptable