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L’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Chères clientes, chers clients,

Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches.

Le secteur du tourisme, restauration, hôtellerie est très affecté par cette crise car les fermetures administratives interdisent aux professionnelles d’ouvrir leur établissement.

La Région AUVERGNE-RHONE-ALPES a donc décidé de mettre en place une aide spécifique que nous vous détaillons ci-dessous :




✔️ Finalités

La crise sanitaire qui atteint notre pays et notre région entraine de graves conséquences économiques et touristiques.
Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé, le 10 mars 2020, le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques.
Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours.




✔️ Critères d’éligibilité

a) Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • Les SCI.
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
  • Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA).
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.



Sont exclues :

  • Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.
  • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.


b) Activités/projets éligibles


Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019), le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).
Sont éligibles, pour le tourisme, les activités figurant à la fin de ce règlement.



c) Dépenses éligibles


La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise.
L’assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

📌 Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d’affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.


⚠️ La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.



Article 3. Montant de l’aide


L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 5 000 € maximum. Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €. L’aide n’excèdera pas la perte réelle de CA sur la période visée à l’article 2.
Cette aide devra être sollicitée en principe par le dépôt d’un dossier unique de demande de subvention.




✔️ Modalités de dépôt et d’instruction de la demande


a) Modalités d’attribution de la subvention


Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.
Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.
Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.



b) Modalités de paiement


La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.




✔️ Obligations et engagement des bénéficiaires


Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par la Région selon les modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’aide et apposer de manière visible l’information relative au concours financier de la Région.
En outre, la Région pourra demander des informations a posteriori pour évaluer sa politique et/ou l’évolution de l’entreprise.
Enfin, la Région pourra solliciter l’entreprise pour une audition par les élus de la Commission « Economie de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’étudier les impacts de l’aide régionale sur la réalisation de son projet.




Mentions obligatoires aux régimes d’aide


Ce dispositif d’aide est pris en application de l’encadrement temporaire des aides d’État, visant à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission européenne le 19 mars 2020.




Liste des activités éligibles


Le code NAF est indiqué à titre indicatif (les activités devant être rattachées à une composante touristique)


55.10Z Hôtels et hébergement similaire
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.90Z autres hébergements
56.10A restauration traditionnelle
79.11Z Activités des agences de voyage
79.12Z Activités des voyagistes
79.90Z autres services de réservation et activités connexes
4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
5829A Édition de logiciels système et de réseau
5829C Edition de logiciels applicatifs
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails internet
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7911Z Activités des agences de voyage
7912Z Activités des voyagistes
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
9311Z Gestion d'installations sportives
9319Z Autres activités liées au sport
9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9602B Soins de beauté
9604Z Entretien corporel
5510Z
5520Z
5530Z
5590Z
5610A
7911Z
7912Z
7990Z
4764Z
4939C
5829A
5829C
6209Z
6311Z
6312Z
7721Z
7911Z
7912Z
8690F
9103Z
9104Z
9311Z
9319Z
9321Z
9329Z
9602B
9604Z



N’oubliez pas que nous restons à votre disposition, et dans ces moments difficiles, il convient d’être vigilant et appliquer les mesures sanitaires préconisées.

Prenez soin de vous,
Bien cordialement

Olivier ROMEUF, Expert-comptable

PS : Le personnel du cabinet télétravaille et répond à vos mails. Certaines collaboratrices pourront être susceptibles de vous appeler mais en numéro masqué, donc penser à répondre.