Ch\u00e8res clientes, chers clients,
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Nous vous esp\u00e9rons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette newsletter, nous avons voulu faire le point sur les derniers dispositifs.
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Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, avec l\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans pr\u00e9c\u00e9dent pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi des salari\u00e9s<\/strong>. L\u2019indemnit\u00e9<\/strong> vers\u00e9e au salari\u00e9 pendant les heures non travaill\u00e9es<\/strong> \u00e9tait prise en charge \u00e0 100% par l\u2019\u00c9tat et l\u2019Un\u00e9dic<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9confinement<\/strong>, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique reprend progressivement <\/strong>dans la majeure partie des secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udc49\ud83c\udffc En raison de la p\u00e9riode de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la d\u00e9cision de repousser<\/strong> le versement de ce solde<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barri\u00e8res, Olivier ROMEUF, Expert-comptable<\/strong> Ch\u00e8res clientes, chers clients, Nous vous esp\u00e9rons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Dans cette newsletter, nous avons voulu faire le point sur les derniers dispositifs. \u2714\ufe0f \u00c9volution de la prise en charge de l\u2019activit\u00e9 partielle au 1er juin 2020\u00a0 Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, avec l\u2019activit\u00e9 partielle, le Gouvernement a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1743,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-1732","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-covid"],"yoast_head":"\n
Au 1er\u00a0juin<\/strong>, les conditions<\/strong> de prise en charge de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle\u00a0seront revues<\/strong>, pour accompagner cette reprise\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\u00a0\ud83d\udc49\ud83c\udffc L\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e au salari\u00e9<\/strong> est inchang\u00e9e<\/strong>\u00a0: pendant l\u2019activit\u00e9 partielle, il per\u00e7oit 70\u00a0% <\/strong>de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute (environ 84% du salaire net), et au minimum<\/strong> le SMIC net<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0\ud83d\udc49\ud83c\udffc La prise en charge <\/strong>de cette indemnit\u00e9 par l\u2019Etat et l\u2019Un\u00e9dic<\/strong> sera de 85\u00a0% de l\u2019indemnit\u00e9 <\/strong>vers\u00e9e au salari\u00e9, dans la limite (inchang\u00e9e) de 4,5 SMIC<\/strong>. Les entreprises seront ainsi rembours\u00e9es de 60% du salaire brut, au lieu de 70% <\/strong>pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udc49\ud83c\udffc Conform\u00e9ment aux engagements pris dans le cadre du comit\u00e9 interminist\u00e9riel du Tourisme <\/strong>du 14 mai dernier, les secteurs faisant l\u2019objet de restrictions l\u00e9gislatives<\/strong> ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res en raison de la crise sanitaire, continueront<\/strong> \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge \u00e0 100%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure sera mise en \u0153uvre par d\u00e9cret<\/strong>, apr\u00e8s l\u2019adoption du projet de loi relatif \u00e0 diverses dispositions li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire<\/strong>, \u00e0 d\u2019autres mesures urgentes ainsi qu\u2019au retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union Europ\u00e9enne, en cours d\u2019examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation<\/strong> du dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong> selon les secteurs d\u2019activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Elle permet d\u2019encourager la reprise d\u2019activit\u00e9 <\/strong>dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes \u00e0 la reprise<\/strong>, tout en pr\u00e9servant<\/strong> les secteurs qui demeurent ferm\u00e9s<\/strong> ou tr\u00e8s impact\u00e9s<\/strong> par les mesures sanitaires, et en garantissant le m\u00eame niveau d\u2019indemnisation <\/strong>pour salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u2714\ufe0f Paiement du solde de la taxe d’apprentissage
– d\u00e9penses lib\u00e9ratoires –
<\/h3>\n\n\n\n
Le solde de la taxe d\u2019apprentissage (13%) doit normalement \u00eatre vers\u00e9 chaque ann\u00e9e par les entreprises avant le 1er juin<\/strong>.\u00a0De mani\u00e8re exceptionnelle et d\u00e9rogatoire, le versement de ce solde pourrait avoir lieu jusqu\u2019au 30 juin 2020<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Ce report du versement<\/strong>, qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9<\/strong> par la DGEFP (D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019Emploi et \u00e0 la Formation Professionnelle) au CSOEC, est act\u00e9 dans un projet de d\u00e9cret pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission nationale de la n\u00e9gociation collective, de l\u2019emploi et de la formation professionnelle la semaine derni\u00e8re.
Actuellement en cours d\u2019examen aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat, il ne sera probablement pas publi\u00e9 avant le 1er juin, date \u00e0 laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.<\/p>\n\n\n\n
Nous restons bien entendu \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n
Bien cordialement,
<\/p>\n\n\n\n
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