Ch\u00e8res clientes, chers clients,
<\/p>\n\n\n\n
Nous vous esp\u00e9rons en bonne forme, ainsi que vos proches.<\/p>\n\n\n\n
Nous revenons sur les indemnisations du ch\u00f4mage partiel suite aux derni\u00e8res mises \u00e0 jour du 29 avril 2020.
<\/p>\n\n\n\n
A la suite de l\u2019ordonnance n\u00b02020-346 du 27 mars et du d\u00e9cret n\u00b02020-435 du 16 avril, le minist\u00e8re a mis \u00e0 jour le document Questions \u2013 R\u00e9ponses<\/strong> sur son site. Nous vous commentons<\/strong> ici les observations administratives concernant les salari\u00e9s travaillant selon un forfait en jours<\/strong>. Le minist\u00e8re fait donc appel \u00e0 la r\u00e9duction<\/strong> de l\u2019horaire collectif, ce qui suppose qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, ce qui n\u2019est pas le cas <\/strong>de toutes les entreprises. <\/p>\n\n\n\n En outre, l\u2019ampleur du ch\u00f4mage partiel n\u2019est pas n\u00e9cessairement la m\u00eame<\/strong> suivant les postes, ce qui rend inutilisable la notion d\u2019horaire collectif dans certains cas. Cela conduit l\u2019auteur \u00e0 pr\u00e9coniser de bien fixer par demi-journ\u00e9e ou journ\u00e9e <\/strong>les plages ch\u00f4m\u00e9es, de pr\u00e9f\u00e9rence (quand c\u2019est possible) <\/em>en coh\u00e9rence avec les salari\u00e9s en heures.<\/p>\n\n\n\n Si la dur\u00e9e du travail de l\u2019ensemble des salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite uniform\u00e9ment de 30 %<\/strong>, par exemple, on pourra appliquer le m\u00eame ratio aux cadres en forfait en jours.<\/p>\n\n\n\n Selon le minist\u00e8re\u00a0: le nombre d\u2019heures ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur<\/strong> \u00e0 la proportion de r\u00e9duction de l\u2019horaire des autres salari\u00e9s de son unit\u00e9 \/ service \/ atelier \/ partie d\u2019\u00e9tablissement ou \u00e9tablissement. C\u2019est l\u00e0 une des limites \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019individualiser<\/strong> l\u2019activit\u00e9 partielle. Reste \u00e0 savoir ce que fera l\u2019administration en pratique.<\/p>\n\n\n\n Les jours de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> et de repos<\/strong> pris au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a, ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s non travaill\u00e9s<\/strong> qui correspondent \u00e0 des jours ouvr\u00e9s sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, convertis en heures<\/strong> selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a. Les heures issues de cette conversion sont d\u00e9duites du nombre d’heures non travaill\u00e9es calcul\u00e9es en application du premier alin\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration a tendance \u00e0 raisonner en r\u00e9duction de l\u2019horaire collectif mais on peut penser qu\u2019une r\u00e9duction d\u00e9montrable de la dur\u00e9e individuelle<\/strong> sera aussi admise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u25ba Jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Certaines conventions collectives<\/strong>, telles que la convention nationale de la m\u00e9tallurgie, pr\u00e9voient que les salari\u00e9s en forfait jours ne doivent pas perdre de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> \u00e0 l\u2019occasion du ch\u00f4mage partiel<\/strong>. L\u2019employeur devra donc effectuer un compl\u00e9ment<\/strong> qui restera \u00e0 sa charge mais qui sera exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS \u00e0 6,7 %).<\/em><\/p>\n\n\n\n Prenez soin de vous, Olivier ROMEUF, Expert-comptable PS\u00a0: Le personnel du cabinet t\u00e9l\u00e9travaille et r\u00e9pond \u00e0 vos mails. Certaines collaboratrices pourront \u00eatre susceptibles de vous appeler mais en num\u00e9ro masqu\u00e9, donc penser \u00e0 r\u00e9pondre.<\/em> Ch\u00e8res clientes, chers clients, Nous vous esp\u00e9rons en bonne forme, ainsi que vos proches. Nous revenons sur les indemnisations du ch\u00f4mage partiel suite aux derni\u00e8res mises \u00e0 jour du 29 avril 2020. A la suite de l\u2019ordonnance n\u00b02020-346 du 27 mars et du d\u00e9cret n\u00b02020-435 du 16 avril, le minist\u00e8re a mis \u00e0 jour le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1700,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-1692","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-covid"],"yoast_head":"\n
<\/p>\n\n\n\n
La seule chose vraiment int\u00e9ressante<\/strong> \u00e0 retenir, et qui diff\u00e8re de mes propres conclusions, est la m\u00e9thode de calcul du taux horaire de l\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
\u2714\ufe0f Les salari\u00e9s en forfait en jours<\/h3>\n\n\n\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le principe de l\u2019indemnisation<\/h4>\n\n\n\n
Les salari\u00e9s travaillant selon un forfait en jours <\/strong>ou en heures sur l\u2019ann\u00e9e <\/strong>\u00e9taient initialement exclus de l\u2019indemnisation<\/strong> au ch\u00f4mage partiel sauf en cas de fermeture totale<\/strong> de l\u2019\u00e9tablissement ou du service o\u00f9 ils travaillaient.
Le d\u00e9cret du 25 mars leur a \u00e9tendu les m\u00eames droits <\/strong>que les autres.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 8 de l\u2019ordonnance du 27 mars confirme et pr\u00e9cise ces droits et annonce encore un nouveau d\u00e9cret enfin paru au JO du 17 avril.<\/em><\/p>\n\n\n\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les conditions de l\u2019indemnisation
<\/h4>\n\n\n\n
Selon le minist\u00e8re du travail\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n
Les salari\u00e9s au forfait en heures ou en jours<\/strong> sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle en cas de fermeture<\/strong> de l\u2019\u00e9tablissement mais \u00e9galement d\u00e9sormais en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire <\/strong>collectif habituellement pratiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 due proportion de cette r\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udce3 Attention\u00a0!!!<\/span><\/strong> <\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 8 de l\u2019ordonnance du 27 mars 2020<\/em>
Pour l\u2019employeur de salari\u00e9s dont la dur\u00e9e du travail est d\u00e9compt\u00e9e en jours<\/strong>, la d\u00e9termination du nombre d\u2019heures prises en compte pour l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle et l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est effectu\u00e9e en convertissant en heures un nombre de jours<\/strong> ou demi-journ\u00e9es. Les modalit\u00e9s<\/strong> de cette conversion sont d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9cret<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 1-I-1\u00b0 du d\u00e9cret du 16 avril 2020<\/em>
Pour les salari\u00e9s dont la dur\u00e9e du travail est fix\u00e9e par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’ann\u00e9e<\/strong>, l’indemnit\u00e9 et l’allocation d’activit\u00e9 partielle sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journ\u00e9es<\/strong> le cas \u00e9ch\u00e9ant ouvr\u00e9s non travaill\u00e9s par le salari\u00e9 au titre de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e pour l’un des cas pr\u00e9vus au I de l’article L. 5122-1 du code du travail convertis en heures selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
De ces dispositions, il faut retenir que … l\u2019administration raisonne en 3 temps\u00a0:<\/em>
<\/p>\n\n\n\n2.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Combien de jours perdus \u00e0 indemniser\u00a0?<\/h5>\n\n\n\n
Les salari\u00e9s avec forfait en jours sont indemnis\u00e9s aussi bien en cas de fermeture de l\u2019\u00e9tablissement <\/strong>que de r\u00e9duction de l\u2019horaire <\/strong>pratiqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019administration\u00a0:\u00a0<\/em>
<\/p>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li>
\u25ba Jours de repos<\/strong> (souvent appel\u00e9s \u00e0 tort RTT)\u00a0: ce point est important lorsque le forfait est r\u00e9duit, par exemple lorsqu\u2019il ne comporte que 4 jours de travail par semaine<\/em>. Dans ce cas, les jours perdus ne sont que les jours qui auraient \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9s, tous les autres sont consid\u00e9r\u00e9s comme des jours de repos ou \u00ab\u00a0RTT\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
2.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Combien vaut un jour\u00a0? une heure\u00a0?<\/h5>\n\n\n\n
C\u2019est au niveau de l\u2019indemnisation des journ\u00e9es ch\u00f4m\u00e9es que l\u2019administration a donn\u00e9 des pr\u00e9cisions in\u00e9dites. On sait qu\u2019une journ\u00e9e sera indemnis\u00e9e pour 7 heures et une demi-journ\u00e9e pour 3 h 30. Mais combien vaut une journ\u00e9e et comment passer d\u2019une journ\u00e9e \u00e0 une heure ? J\u2019avais auparavant envisag\u00e9 de diviser le salaire mensuel par 151,67 mais ce n\u2019est pas le calcul retenu par l\u2019administration.
Celle-ci raisonne par rapport au volume annuel du forfait et aux dispositions \u00e9ventuelles de la convention ou de l\u2019accord collectif.<\/p>\n\n\n\n
\u270f\ufe0f Pour un forfait \u00e0 218 jours (maximum possible), quelle est la valeur d\u2019un jour\u00a0?<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li><\/ul>\n\n\n\n
\u270f\ufe0f<\/strong> Pour un forfait r\u00e9duit, la m\u00e9thode de l\u2019administration est identique<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li>
\u270f\ufe0f Ce calcul permet de d\u00e9terminer le taux horaire sur lequel sera d\u00e9termin\u00e9 le taux horaire d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
<\/li>
2.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Calcul de l\u2019indemnisation<\/h5>\n\n\n\n
Le taux horaire obtenu ci-dessus est multipli\u00e9 par 70 %<\/strong> puis par le nombre d\u2019heures <\/strong>perdues \u00e0 raison de 7 heures par jour perdu ou 3,5 heures par demi-journ\u00e9e perdue<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udce3 Attention<\/strong> ! <\/p>\n\n\n\n
Nous restons bien entendu \u00e0 votre disposition, et dans ces moments difficiles, il convient d\u2019\u00eatre vigilant et appliquer les mesures sanitaires pr\u00e9conis\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Bien cordialement
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"