Vous possédez un véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ? Il est possible que vous soyez soumis à la TVS. Si vous aviez déjà l’habitude de la payer, sachez qu’en 2024, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes ( taxe annuelle CO2 et taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Les entreprises et véhicules qui en dépendent changent, de même que les modalités de calcul.
Les entreprises concernées
Alors que l’ancienne taxe sur les véhicules de société ne concernait que les sociétés personnes morales, celle-ci se compose de 2 nouvelles taxes et s’applique aussi bien aux sociétés qu’aux entreprises individuelles (EI) et micro-entreprises.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les EI par des taxes trop importantes, il existe des possibilités d’exonération pour l’entreprise individuelle , fixées en fonction des plafonds des aides de minimis.