L’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Chères clientes, chers clients,

Nous vous espérons en bonne forme, ainsi que vos proches.

Le secteur du tourisme, restauration, hôtellerie est très affecté par cette crise car les fermetures administratives interdisent aux professionnelles d’ouvrir leur établissement.

La Région AUVERGNE-RHONE-ALPES a donc décidé de mettre en place une aide spécifique que nous vous détaillons ci-dessous :

✔️ Finalités

La crise sanitaire qui atteint notre pays et notre région entraine de graves conséquences économiques et touristiques.
Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé, le 10 mars 2020, le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux acteurs économiques.
Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours.

✔️ Critères d’éligibilité

a) Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
• Les SCI.
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
• Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA).
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

❌ Sont exclues :

• Les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.
• Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.

b) Activités/projets éligibles

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019), le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).
Sont éligibles, pour le tourisme, les activités figurant à la fin de ce règlement.

c) Dépenses éligibles

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise.
L’assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

📌 Les dépenses, le capital d’emprunts restant dû et la perte de chiffre d’affaires devront être justifiés dans le dossier de demande par une attestation sur l’honneur.

⚠️ La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.

Article 3. Montant de l’aide

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 5 000 € maximum. Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €. L’aide n’excèdera pas la perte réelle de CA sur la période visée à l’article 2.
Cette aide devra être sollicitée en principe par le dépôt d’un dossier unique de demande de subvention.

✔️ Modalités de dépôt et d’instruction de la demande

a) Modalités d’attribution de la subvention

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.
Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.
Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

b) Modalités de paiement

La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.

✔️ Obligations et engagement des bénéficiaires

Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par la Région selon les modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’aide et apposer de manière visible l’information relative au concours financier de la Région.
En outre, la Région pourra demander des informations a posteriori pour évaluer sa politique et/ou l’évolution de l’entreprise.
Enfin, la Région pourra solliciter l’entreprise pour une audition par les élus de la Commission « Economie de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’étudier les impacts de l’aide régionale sur la réalisation de son projet.

Mentions obligatoires aux régimes d’aide

Ce dispositif d’aide est pris en application de l’encadrement temporaire des aides d’État, visant à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission européenne le 19 mars 2020.


Liste des activités éligibles

Le code NAF est indiqué à titre indicatif (les activités devant être rattachées à une composante touristique)

N’oubliez pas que nous restons à votre disposition, et dans ces moments difficiles, il convient d’être vigilant et appliquer les mesures sanitaires préconisées.

Prenez soin de vous,
Bien cordialement

Olivier ROMEUF, Expert-comptable

PS : Le personnel du cabinet télétravaille et répond à vos mails. Certaines collaboratrices pourront être susceptibles de vous appeler mais en numéro masqué, donc penser à répondre.