soutien aux entreprises et aux salariés
Nous revenons vers vous pour vous tenir informés des mesures qui nous parviennent :
- TVA : la déclaration doit être télétransmise et payée. Les dispositions spécifiques de report de paiement ne concernent pas les impôts indirects. Néanmoins, si l’entreprise a des difficultés, elle peut passer par la voie normale, à savoir, la demande partielle ou totale d’échelonnement. Ces demandes devraient être traitées avec bienveillance
- Prélèvement à la source : Les acomptes sont maintenus. Il appartient au chef d’entreprise de moduler éventuellement ses revenus à la baisse afin de diminuer son PAS ou de reporter des échéances ;
- Pour les dossiers en difficulté : se rapprocher de la Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce qui met en œuvre en urgence, des méthodes adaptées à chaque cas,
- BPI : ne pas hésiter à solliciter cet organisme sauf si l’entreprise est déjà sous le coup d’une procédure collective ou si les capitaux propres du dernier bilan étaient négatifs.
- URSSAF :
1) Le règlement de la DSN du 15 mars 2020 peut encore être annulé jusqu’au jeudi 19 mars 2020 inclus, procédure à effectuer sur le site de l’URSSAF ;
2) Le prélèvement des TNS du 20 mars 2020 est automatiquement reporté et échelonné sur les 12 prochaines échéances ;
3) Tous les recouvrements forcés sont arrêtés (les huissiers ont été informés) et aucune relance n’aura lieu pour l’instant.
- Vous pouvez consulter le site suivant :
Urssaf.fr et également l’adresse mail dédiée
Pour nos clients
Nous vous rappelons que le personnel du cabinet télétravaille et répond à vos mails. Certaines collaboratrices pourront être susceptibles de vous appeler mais en numéro masqué, donc penser à répondre.
Nous restons à votre disposition, et dans ces moments difficiles, il convient d’être vigilant et appliquer les mesures sanitaires préconisées.
Prenez soin de vous !