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FAQ fonds de solidarité

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Aujourd’hui, nous répondons à un grand nombre de questions concernant le fonds de solidarité mis en place pour faire face à cette crise sanitaire.


Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), microentrepreneurs,
indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19.
Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.
Il comporte deux volets.




Quel est le montant de l’aide versé ?

L’aide est composée de deux niveaux :

  • jusqu’à 1 500 € peuvent être versés par la DGFiP (premier volet du fonds) ;
  • pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue au cas par cas, auprès des régions (second volet du fonds).



Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles (cf. question précédente) qui :

  • soit ont fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars
    2020 ;
  • soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
    Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/2020 qui est pris en compte dans le calcul.



Qui finance le fonds de solidarité ?

Le fonds est financé par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions d’autres collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.




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