Savigneux, Roanne, Brignais
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COVID-19 : les mesures

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soutien aux entreprises et aux salariés


Nous revenons vers vous pour vous tenir informés des mesures qui nous parviennent :


  • TVA : la déclaration doit être télétransmise et payée. Les dispositions spécifiques de report de paiement ne concernent pas les impôts indirects. Néanmoins, si l’entreprise a des difficultés, elle peut passer par la voie normale, à savoir, la demande partielle ou totale d’échelonnement. Ces demandes devraient être traitées avec bienveillance


  • Prélèvement à la source : Les acomptes sont maintenus. Il appartient au chef d’entreprise de moduler éventuellement ses revenus à la baisse afin de diminuer son PAS ou de reporter des échéances ;


  • Pour les dossiers en difficulté : se rapprocher de la Chambre de Prévention du Tribunal de Commerce qui met en œuvre en urgence, des méthodes adaptées à chaque cas,


  • BPI : ne pas hésiter à solliciter cet organisme sauf si l’entreprise est déjà sous le coup d’une procédure collective ou si les capitaux propres du dernier bilan étaient négatifs.


  • URSSAF :

1) Le règlement de la DSN du 15 mars 2020 peut encore être annulé jusqu’au jeudi 19 mars 2020 inclus, procédure à effectuer sur le site de l’URSSAF ;
2) Le prélèvement des TNS du 20 mars 2020 est automatiquement reporté et échelonné sur les 12 prochaines échéances ;
3) Tous les recouvrements forcés sont arrêtés (les huissiers ont été informés) et aucune relance n’aura lieu pour l’instant.


Pour nos clients

Nous vous rappelons que le personnel du cabinet télétravaille et répond à vos mails. Certaines collaboratrices pourront être susceptibles de vous appeler mais en numéro masqué, donc penser à répondre.



Nous restons à votre disposition, et dans ces moments difficiles, il convient d’être vigilant et appliquer les mesures sanitaires préconisées.


Prenez soin de vous !